Protection de mes poèmes

Les poèmes de Martine MAZURAIS sont la propriété de l'auteur.
Tout usage quel qu'il soit est interdit sans son autorisation.
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou des ayants droit est illicite et constitue un délit de contrefaçon passible de 3 ans de prison et 300.000 euros d’amende.
(Code de la propriété intellectuelle) Loi du 11 mars 1957

EXTRAITS DU CODE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Art. L. 111-1 : l'auteur d'une œuvre de l'esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

(Loi n°57-298 du 11 mars 1957, art.1er).

Art. L. 111-2 : L'œuvre est réputée créée, indépendamment de toute divulgation publique, du seul fait de la réalisation, même inachevée, de la conception de l'auteur.

(Loi n°57-298 du 11 mars 1957, art.7).

Art. L. 112-1 : Les dispositions du présent code protègent les droits des auteurs sur toutes Ies œuvres de l'esprit, quels qu'en soient le genre, la forme d'expression, le mérite ou la destination. (Loi n° 57-298 du 11 mars 1957, art.2).

Art. L.112-2 : Sont considérées notamment comme œuvres de l'esprit au sens du présent code :

1° Les livres, brochures et autres écrits littéraires, artistiques et scientifiques ;




Article 17 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

"Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a le droit à la Propriété. Nul ne peut être arbitrairement privé de sa Propriété."

Article 27 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme

"Toute personne a le droit de prendre part à la vie culturelle de la communauté, de jouir des arts et de participer au progrès scientifique et aux bienfaits qui en résultent. Chacun a le droit à la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est l’auteur ".

Toutes les formes de protection de l'œuvre de l'esprit de l'auteur d'une invention se réfèrent à la propriété intellectuelle. Il existe, en France, un "code de la Propriété Intellectuelle".